Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions applicables à toute commande de services traiteur fournis par NŪDAPÉ.
2. Commandes
Toutes les commandes doivent être effectuées par écrit via les moyens de communication indiqués par le Traiteur. Les détails spécifiques de la commande, y compris la date, l'heure et le lieu de la prestation, doivent être convenus au préalable entre le client et le Traiteur.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs des services traiteur sont déterminés en fonction des spécifications de chaque événement. Un devis détaillé sera fourni au client avant toute confirmation de la commande. Les paiements peuvent être effectués par les moyens convenus entre les parties.
4. Annulation et Modifications
Toute annulation ou modification de commande doit être communiquée par écrit au Traiteur dans un délai d'une semaine avant la date prévue de la prestation. Si l'annulation n'est pas déclarée dans le délai d'une semaine avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué.
5. Responsabilité et Assurance
Le Traiteur s'engage à fournir des services de qualité conformément aux accords convenus. Toutefois, le Traiteur ne peut être tenu responsable des circonstances indépendantes de sa volonté. Il est recommandé au client de souscrire une assurance événementielle pour couvrir d'éventuels imprévus.
6. Force Majeure
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (tels que grèves, catastrophes naturelles, etc.), le Traiteur se réserve le droit de résilier ou de reporter la prestation, sans engager sa responsabilité.
7. Droits d'Auteur
Le Traiteur se réserve le droit d'utiliser des images des événements pour des promotions ultérieures, sauf indication contraire du client.
8. Confidentialité
Toutes les informations partagées entre le client et le Traiteur seront traitées de manière confidentielle.
9. Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi en vigueur. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes conditions sera porté devant les tribunaux compétents.
En acceptant une offre ou en confirmant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.